I. L'évolution de l'Union Européenne
1. Les origines de l'Union Européenne (U.E)
L'idée des “États-Unis d'Europe” remonte depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est née de la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un "espace de paix et de stabilité". En 1946, pour Winston Churchill, il s'agissait de construire une sorte d'États-Unis d'Europe.
L'Europe unifiée est une communauté d'intérêt économique. Le processus d'unification s'est concrétisé par des élargissements successifs de la Communauté européenne puis de l'Union Européenne. L'UE a pour mission de mettre fin aux guerres intra-européennes, d' accélérer le processus de reconstruction de la zone et d'en faire un pôle de croissance.
2. Les étapes de la création de l'Union Européenne
La construction de l'UE est marquée par l'adoption de quatre traités :
le traité instituant la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier (CECA)
La CECA est composée de l'Europe des six qui sont la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le traité instituant cette organisation fut signé à Paris le 18 avril 1951. D'une validité de 50 ans, elle entra en vigueur le 23 juillet 1952. Son objectif est de créer un marché commun pour les produits du charbon et de l'acier.
les traités de Rome
Les traités de Rome instituant la Communauté Économique Européenne (CEE)[1] et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA/ EURATOM[2]) voient le jour le 25 mars 1957.
l'Acte unique européen
L'Acte unique européen est un traité signé par les douze membres (la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne) de la communauté européenne en février 1986.
Entré en vigueur en juillet 1987, son objectif est de faciliter la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, mais aussi d’accroître les pouvoirs du parlement européen.
le traité de Maastricht
Signé à Maastricht le 7 février 1992, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Au niveau économique et monétaire, le traité fixe un calendrier (1997 ou 1999) pour créer la monnaie unique et subordonner l'entrée des pays dans l'union monétaire à l'observation des critères de convergences économiques précis. Sur le plan politique, le traité de Maastricht institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il permet également de renforcer le rôle du parlement européen.
Il vise aussi une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Les institutions de l'UE[3] sont au nombre de sept.
Les organes consultatifs sont le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen et la Banque européenne d'investissement.
