Les fondements du Droit
Fondamental :
Les formes du Droit
→Droit naturel
On appelle droit naturel, l'exigence de justice intérieure à chaque conscience. C'est un ensemble idéal de règles reposant sur une idée de la nature humaine basée plutôt sur la dignité et indépendante de toute convention. Le droit naturel n'est donc pas sous l'égide des conventions. C'est grâce à ce droit naturel que nous arrivons à reconnaître une action comme légitime sans nous référer à une norme établie. Pour toutes ces raisons, certains penseurs comme Rousseau, Spinoza ou encore Montesquieu estiment que le droit naturel est antérieur au droit positif. Il est universel et imprescriptible. Il renvoie à l'idéal de la déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule en son article premier que « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit. »
→Droit positif
C'est l'ensemble des règles, des institutions qui régissent ce qui est dû aux individus. A ce niveau, d'aucuns estiment que ce qu'on appelle droit naturel n'est qu'une véritable chimère et que le droit réel, c'est le droit positif. Pour eux, le droit positif à l'avantage de ne pas être fondé sur les aspirations du cœur, ni inspiré spontanément par la conscience humaine. Autrement dit, le droit positif est une réalité concrète et pratique. Alors que le droit naturel est illusoire. Il est toutefois important de faire remarquer que ce droit positif masque souvent une exploitation, une injustice ou une oppression profonde. Le droit dans ce cas, au lieu de sanctionner la violence, l'injustice, les légalise. C'est cette réalité sociale déplorable qui a conduit Karl Marx à affirmer que « Votre droit n'est que la volonté de votre classe érigée en droit. »
Nous pouvons retenir que le droit naturel même s'il n'est pas incarné à travers les lois positives, restent le fond à partir duquel le droit positif doit se constituer. Si le droit positif est impuissant à satisfaire complètement les exigences du droit naturel, cela traduit non pas l'infirmité du droit naturel mais plutôt son antériorité, sa transcendance.
→Droit et Devoir
Le terme devoir peut signifier l'obligation morale, c'est-à-dire les exigences de la conscience en dehors de toute loi écrite. Mais le devoir signifie aussi des tâches concrètes qui sont nécessaires à notre vie et à celle de la société. Le devoir se distingue du droit en ce sens qu'il est strict et m'oblige à accomplir tel acte. J'ai le devoir par exemple d'accomplir ma tâche professionnelle. Le droit par contre est plus large, il me donne seulement des autorisations et me laisse seul juge de ma conduite à l'intérieur du champ laissé à ma liberté. Le devoir comme le droit suppose des règles morales. Mais par opposition à la règle du devoir qui semble contraindre ma liberté en exigeant certains actes et en interdisant d'autres, la règle du droit au contraire semble protéger cette liberté et lui fournit des occasions de s'exercer. A la différence du devoir, le droit apparaît comme un pouvoir.
Il y a une sorte de complémentarité entre le droit et le devoir car le droit n'est que la compensation du devoir. En termes plus clairs, mes droits constituent les devoirs d'autrui et mes devoirs envers lui sont ses droits. Par exemple, les parents ont droit à l'obéissance de leurs enfants, l'obéissance devient ainsi un devoir pour chaque enfant. Remarquant que les hommes ont tendance à défendre leurs droits et à fuir leurs devoirs, Auguste Comte invite tout un chacun à accomplir son devoir car si chacun s'acquittait de ses devoirs, les droits de tous seraient garantis.
Les fondements du Droit
→La Force
Pour que la paix règne dans les sociétés, il faut réunir la force et le droit. Pour réaliser ce système il y a deux moyens : faire que ce qui est fort soit juste ou faire que ce qui est juste soit fort. La première solution est préconisée par certains philosophes tels que Machiavel, Hobbes et Hegel qui estiment que la force peut être considérée comme le fondement du droit.
Machiavel : il trouve qu'en raison de la méchanceté, de l'égoïsme et de l'instabilité de la nature humaine, seule la force peut être efficace pour maintenir et assagir les hommes. Dans cette, perspective, le droit n'est rien d'autre que l'expression d'une force institutionnalisée et remise dans les mains d'un souverain. Celui-ci doit être méchant et savoir user de la ruse et de la démagogie. C'est pourquoi Machiavel prodiguait ces conseils très avisés au souverain:« Tu seras renard pour connaître les pièges et lion pour effrayer le loup... C'est pourquoi un seigneur avisé ne peut, ne doit respecter sa parole si ce respect se retourne contre lui... Toutefois, il est bon de déguiser adroitement ce caractère, d'être parfait simulateur et dissimulateur. »
Thomas Hobbes : il adopte une position similaire à celle de Machiavel en se référant à la nature humaine qu'il caractérise par la jalousie, l'ambition, et le désir de domination. Cette situation d'insécurité engendre une guerre permanente. La paix et la sécurité exigent donc l'usage d'une force toute puissante qui saura détruire les sources de méfiance, de défiance et imposer par là-même une quiétude dans la vie sociale. Le souverain est donc pour Hobbes celui qui jouit tout seul de la puissance et dont la tâche consiste à user ce monopole de la violence pour maintenir la paix et la sécurité.
Rousseau a sévèrement critiqué cette position en mettant en relief son inexactitude. Cette critique révèle que la force en aucun cas ne peut s'ériger en droit. Pour lui, le droit a une dimension morale et l'obligation qui en découle relève de la conscience. La force, quant à elle, est purement physique, arbitraire et la contrainte qui en découle est sans aucune moralité. C'est pourquoi elle est précaire, sans consistance et sans légitimité. Le droit par contre en prenant sa source dans la conscience humaine est stable et les contraintes qui en découlent sont acceptées librement par l'homme en tant qu'être raisonnable et morale.
→L'intérêt social
Certains penseurs, comme John Stuart Mill, fondent le droit sur les exigences et les nécessités de la vie sociale. Pour lui, le principe d'utilité est si primordial que tout ce qui est utile est bon. Cette thèse appliquée à la question du droit conduit ces auteurs à placer la source du droit dans l'intérêt social. Les hommes acceptent librement de régler leur rapport de façon à bénéficier de l'ordre et de la sécurité, renonçant ainsi à l'exercice anarchique de leur liberté.
Par rapport à cette position nous pouvons faire remarquer que même si l'utilité n'est pas négligeable dans les rapports entre les hommes, elle ne saurait fonder légitimement le droit qui doit avoir une dimension morale. En effet, ce qui est utile n'est pas nécessairement bon, tout comme ce qui est légal n'est pas nécessairement juste.
→Le Droit naturel
Le droit positif a son fondement dans le droit naturel qui en est le modèle. Si les conventions sont à la base de toute autorité légale, il n'en demeure pas moins qu'elles doivent respecter les lois fondamentales de la nature humaine, c'est- à- dire le droit naturel. La conformité au droit naturel engendre la légitimité qui constitue un idéal qui inspire le droit positif. Ce dernier fondement du droit satisfait le mieux car il traduit bien l'idéal humain. C'est la lecture que nous pouvons faire de la position des penseurs tels Jean-Jacques Rousseau, Kant. C'est ainsi que Platon l'avait bien perçu lorsqu'il présentait la justice vécue à travers les règles établies comme un simple reflet, une image plus ou moins fidèle de la justice idéale.
